Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2019
Article premier
Le règlement (UE) no 1316/2013 est modifié comme suit:
1)
À l'article 7, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«m)
les actions adaptant les infrastructures de transport à des fins de sécurité et de contrôle des frontières extérieures.».
2)
L'article 17 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La Commission révise les programmes de travail pluriannuels au moins à mi-parcours. Dans le secteur des transports, elle révise le programme de travail pluriannuel afin de l'adapter eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union. Si nécessaire, la Commission adopte des actes d'exécution révisant le programme de travail pluriannuel. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 2.»;
b)
le paragraphe suivant est inséré:
«5 bis. Dans le secteur des transports, les actions visées à l'article 7, paragraphe 2, point m), constituent une priorité d'un programme de travail annuel adopté le ou après le 28 mars 2019.».
3)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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