REGOLAMENTO·n° 495·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/495
RÈGLEMENT (UE) 2019/495 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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