Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2019
Article premier
L'annexe IIa du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil est modifiée comme suit:
a)
le titre «Exportations vers l'Australie, le Canada, les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, y compris le Liechtenstein» est remplacé par le texte suivant:
«Exportations vers l'Australie, le Canada, les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suisse, y compris le Liechtenstein»;
b)
dans la partie 2, le tiret suivant est inséré avant la mention «Suisse, y compris le Liechtenstein,»:
«—
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:496:oj#art-1