REGOLAMENTO·n° 496·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/496
RÈGLEMENT (UE) 2019/496 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil par l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 25 mars 2019 3 articles 1 version historisée
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