Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 25 mars 2019
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement établit des mesures temporaires applicables au transport de marchandises par route et à la fourniture de services réguliers et réguliers spécialisés de transport de passagers par autocars et autobus entre l'Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni»), après le retrait de celui-ci de l'Union.
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