REGOLAMENTO·n° 501·25 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/501

RÈGLEMENT (UE) 2019/501 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2019 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Droits de transport autorisé de marchandises Art. 3.tit_1Droits de transport autorisé de marchandises Art. 4Droits d'effectuer des services réguliers et réguliers spécialisés de transport par autocars et autobus Art. 4.tit_1Droits d'effectuer des services réguliers et réguliers spécialisés de transport par autocars et autobus Art. 5Accords ou arrangements bilatéraux Art. 5.tit_1Accords ou arrangements bilatéraux Art. 6Règles sociales et techniques Art. 6.tit_1Règles sociales et techniques Art. 7Équivalence des droits Art. 7.tit_1Équivalence des droits Art. 8Concurrence loyale Art. 8.tit_1Concurrence loyale Art. 9Extension des règlements (CE) no 1072/2009 et (CE) no 1073/2009 Art. 9.tit_1Extension des règlements (CE) no 1072/2009 et (CE) no 1073/2009 Art. 10Consultation et coopération Art. 10.tit_1Consultation et coopération Art. 11Exercice de la délégation Art. 11.tit_1Exercice de la délégation Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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