Art. 16
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 25 mars 2019
Article 16
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est applicable à partir du jour suivant celui où le droit de l'Union cesse de s'appliquer au Royaume-Uni en application de l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.
Toutefois, l'article 7, l'article 10, paragraphe 3, et l'article 11, paragraphe 2, sont applicables à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement.
3. Le présent règlement ne s'applique pas si un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne est entré en vigueur à la date visée au paragraphe 2, premier alinéa.
4. Le présent règlement cesse de s'appliquer à la plus proche des deux dates suivantes:
a)
la date à laquelle un accord global régissant la fourniture de services de transport aérien avec le Royaume-Uni, auquel l'Union est partie, entre en vigueur ou, le cas échéant, est appliqué à titre provisoire; ou
b)
le 30 mars 2020.
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