REGOLAMENTO·n° 502·25 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/502

RÈGLEMENT (UE) 2019/502 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2019 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Exercice de compétence Art. 2.tit_1Exercice de compétence Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Droits de trafic Art. 4.tit_1Droits de trafic Art. 5Accords de coopération commerciale Art. 5.tit_1Accords de coopération commerciale Art. 6Location d'aéronef Art. 6.tit_1Location d'aéronef Art. 7Traitement des licences d'exploitation au regard des exigences en matière de propriété et de contrôle Art. 7.tit_1Traitement des licences d'exploitation au regard des exigences en matière de propriété et de contrôle Art. 8Équivalence des droits Art. 8.tit_1Équivalence des droits Art. 9Concurrence loyale Art. 9.tit_1Concurrence loyale Art. 10Autorisation d'exploitation Art. 10.tit_1Autorisation d'exploitation Art. 11Plans d'exploitation, programmes et horaires Art. 11.tit_1Plans d'exploitation, programmes et horaires Art. 12Refus, retrait, suspension et limitation d'autorisation Art. 12.tit_1Refus, retrait, suspension et limitation d'autorisation Art. 13Certificats et licences Art. 13.tit_1Certificats et licences Art. 14Consultation et coopération Art. 14.tit_1Consultation et coopération Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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