REGOLAMENTO·n° 502·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/502
RÈGLEMENT (UE) 2019/502 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mars 2019 32 articles 1 version historisée
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