Art. 6
Réexamen de la désignation
En vigueur depuis le 27 mars 2019
Article 6
Réexamen de la désignation
La désignation en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne fait l'objet d'un réexamen régulier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:530:oj#art-6