REGOLAMENTO·n° 530·27 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/530
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/530 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2019 - désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes
En vigueur depuis le 27 mars 2019 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariensArt. 1.tit_1Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariensArt. 2Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodesArt. 2.tit_1Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodesArt. 3Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactériesArt. 3.tit_1Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactériesArt. 4Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètesArt. 4.tit_1Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètesArt. 5Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmesArt. 5.tit_1Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmesArt. 6Réexamen de la désignationArt. 6.tit_1Réexamen de la désignationArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur