Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2019
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:591:oj#art-1