REGOLAMENTO·n° 591·11 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/591
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/591 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2019 - modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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