Art. 2
Méthodes d'analyse applicables dans l'Union
En vigueur depuis le 16 avr. 2019
Article 2
Méthodes d'analyse applicables dans l'Union
Les méthodes d'analyse visées à l'article 75, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 à utiliser pour vérifier les limites fixées par les règles de l'Union quant à l'utilisation d'isothiocyanate d'allyle pour la production de certains produits vitivinicoles sont établies à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:935:oj#art-2