REGOLAMENTO·n° 935·16 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/935
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/935 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2019 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique
En vigueur depuis le 16 avril 2019 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Méthodes d'analyse applicables dans l'UnionArt. 2.tit_1Méthodes d'analyse applicables dans l'UnionArt. 3Notification des décisions des États membres autorisant une augmentation du titre alcoométrique naturelArt. 3.tit_1Notification des décisions des États membres autorisant une augmentation du titre alcoométrique naturelArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur