Art. 8
Marché, certification de cybersécurité et normalisation
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 8
Marché, certification de cybersécurité et normalisation
1. L’ENISA soutient et favorise l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière de certification de cybersécurité des produits TIC, services TIC et processus TIC, telle qu’elle est établie au titre III du présent règlement:
a)
en surveillant, en permanence, les évolutions dans les domaines connexes de la normalisation et en recommandant des spécifications techniques d’utilisation appropriées dans le développement des schémas européens de certification de cybersécurité en application de l’article 54, paragraphe 1, point c), dans les cas où il n’existe aucune norme;
b)
en préparant des schémas européens de certification de cybersécurité candidats (ci-après dénommés «schémas candidats») pour des produits TIC, services TIC et processus TIC, conformément à l’article 49;
c)
en évaluant les schémas européens de certification de cybersécurité, conformément à l’article 49, paragraphe 8;
d)
en participant aux examens par les pairs, conformément à l’article 59, paragraphe 4;
e)
en aidant la Commission à assurer le secrétariat du GECC, conformément à l’article 62, paragraphe 5.
2. L’ENISA assure le secrétariat du groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécurité, conformément à l’article 22, paragraphe 4.
3. L’ENISA compile et publie des lignes directrices et met au point des bonnes pratiques en ce qui concerne les exigences de cybersécurité de produits TIC, services TIC et processus TIC, en coopération avec les autorités nationales de certification de cybersécurité et les entreprises du secteur d’une façon formelle, structurée et transparente.
4. L’ENISA contribue à un renforcement des capacités en matière de processus d’évaluation et de certification, en compilant et en délivrant des lignes directrices ainsi qu’en fournissant un soutien aux États membres, à leur demande.
5. L’ENISA facilite l’établissement et l’adoption de normes européennes et internationales en matière de gestion des risques et de sécurité des produits TIC, services TIC et processus TIC.
6. L’ENISA formule, en collaboration avec les États membres et les entreprises du secteur, des avis et des lignes directrices concernant les domaines techniques liés aux exigences de sécurité qui s’imposent aux opérateurs de services essentiels et aux fournisseurs de services numériques, et concernant les normes existantes, y compris les normes nationales des États membres, en application de l’article 19, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/1148.
7. L’ENISA effectue et diffuse, à intervalles réguliers, des analyses des principales tendances du marché de la cybersécurité, tant du côté de la demande que du côté de l’offre, en vue de stimuler le marché de la cybersécurité dans l’Union.
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