REGOLAMENTO·n° 881·17 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/881

RÈGLEMENT (UE) 2019/881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2019 138 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3MandatArt. 3.tit_1MandatArt. 4ObjectifsArt. 4.tit_1ObjectifsArt. 5Élaboration et mise en œuvre de la politique et du droit de l’UnionArt. 5.tit_1Élaboration et mise en œuvre de la politique et du droit de l’UnionArt. 6Renforcement des capacitésArt. 6.tit_1Renforcement des capacitésArt. 7Coopération opérationnelle au niveau de l’UnionArt. 7.tit_1Coopération opérationnelle au niveau de l’UnionArt. 8Marché, certification de cybersécurité et normalisationArt. 8.tit_1Marché, certification de cybersécurité et normalisationArt. 9Connaissance et informationArt. 9.tit_1Connaissance et informationArt. 10Sensibilisation et éducationArt. 10.tit_1Sensibilisation et éducationArt. 11Recherche et innovationArt. 11.tit_1Recherche et innovationArt. 12Coopération internationaleArt. 12.tit_1Coopération internationaleArt. 13Structure de l’ENISAArt. 13.tit_1Structure de l’ENISAArt. 14Composition du conseil d’administrationArt. 14.tit_1Composition du conseil d’administrationArt. 15Fonctions du conseil d’administrationArt. 15.tit_1Fonctions du conseil d’administrationArt. 16Présidence du conseil d’administrationArt. 16.tit_1Présidence du conseil d’administrationArt. 17Réunions du conseil d’administrationArt. 17.tit_1Réunions du conseil d’administrationArt. 18Règles de vote du conseil d’administrationArt. 18.tit_1Règles de vote du conseil d’administrationArt. 19Conseil exécutifArt. 19.tit_1Conseil exécutifArt. 20Tâches du directeur exécutifArt. 20.tit_1Tâches du directeur exécutifArt. 21Groupe consultatif de l’ENISAArt. 21.tit_1Groupe consultatif de l’ENISAArt. 22Groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécuritéArt. 22.tit_1Groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécuritéArt. 23Réseau des agents de liaison nationauxArt. 23.tit_1Réseau des agents de liaison nationauxArt. 24Document unique de programmationArt. 24.tit_1Document unique de programmationArt. 25Déclaration d’intérêtsArt. 25.tit_1Déclaration d’intérêtsArt. 26TransparenceArt. 26.tit_1TransparenceArt. 27ConfidentialitéArt. 27.tit_1ConfidentialitéArt. 28Accès aux documentsArt. 28.tit_1Accès aux documentsArt. 29Établissement du budget de l’ENISAArt. 29.tit_1Établissement du budget de l’ENISAArt. 30Structure du budget de l’ENISAArt. 30.tit_1Structure du budget de l’ENISAArt. 31Exécution du budget de l’ENISAArt. 31.tit_1Exécution du budget de l’ENISAArt. 32Règles financièresArt. 32.tit_1Règles financièresArt. 33Lutte contre la fraudeArt. 33.tit_1Lutte contre la fraudeArt. 34Dispositions généralesArt. 34.tit_1Dispositions généralesArt. 35Privilèges et immunitésArt. 35.tit_1Privilèges et immunitésArt. 36Directeur exécutifArt. 36.tit_1Directeur exécutifArt. 37Experts nationaux détachés et personnel autreArt. 37.tit_1Experts nationaux détachés et personnel autreArt. 38Statut juridique de l’ENISAArt. 38.tit_1Statut juridique de l’ENISAArt. 39Responsabilité de l’ENISAArt. 39.tit_1Responsabilité de l’ENISAArt. 40Régime linguistiqueArt. 40.tit_1Régime linguistiqueArt. 41Protection des données à caractère personnelArt. 41.tit_1Protection des données à caractère personnelArt. 42Coopération avec des pays tiers et des organisations internationalesArt. 42.tit_1Coopération avec des pays tiers et des organisations internationalesArt. 43Règles de sécurité en matière de protection des informations sensibles non classifiées et des informations classifiéesArt. 43.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations sensibles non classifiées et des informations classifiéesArt. 44Accord de siège et conditions de fonctionnementArt. 44.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnementArt. 45Contrôle administratifArt. 45.tit_1Contrôle administratifArt. 46Cadre européen de certification de cybersécuritéArt. 46.tit_1Cadre européen de certification de cybersécuritéArt. 47Le programme de travail glissant de l’Union pour la certification européenne de cybersécuritéArt. 47.tit_1Le programme de travail glissant de l’Union pour la certification européenne de cybersécuritéArt. 48Demande de schéma européen de certification de cybersécuritéArt. 48.tit_1Demande de schéma européen de certification de cybersécuritéArt. 49Préparation, adoption et réexamen d’un schéma européen de certification de cybersécuritéArt. 49.tit_1Préparation, adoption et réexamen d’un schéma européen de certification de cybersécuritéArt. 50Site internet sur les schémas européens de certification de cybersécuritéArt. 50.tit_1Site internet sur les schémas européens de certification de cybersécuritéArt. 51Objectifs de sécurité des schémas européens de certification de cybersécuritéArt. 51.tit_1Objectifs de sécurité des schémas européens de certification de cybersécuritéArt. 52Niveaux d’assurance des schémas européens de certification de cybersécuritéArt. 52.tit_1Niveaux d’assurance des schémas européens de certification de cybersécuritéArt. 53Autoévaluation de la conformitéArt. 53.tit_1Autoévaluation de la conformitéArt. 54Éléments des schémas européens de certification de cybersécuritéArt. 54.tit_1Éléments des schémas européens de certification de cybersécuritéArt. 55Informations supplémentaires en matière de cybersécurité pour les produits TIC, services TIC et processus TIC certifiésArt. 55.tit_1Informations supplémentaires en matière de cybersécurité pour les produits TIC, services TIC et processus TIC certifiésArt. 56Certification de cybersécuritéArt. 56.tit_1Certification de cybersécuritéArt. 57Schémas nationaux de certification de cybersécurité et certificatsArt. 57.tit_1Schémas nationaux de certification de cybersécurité et certificatsArt. 58Autorités nationales de certification de cybersécuritéArt. 58.tit_1Autorités nationales de certification de cybersécuritéArt. 59Examen par les pairsArt. 59.tit_1Examen par les pairsArt. 60Organismes d’évaluation de la conformitéArt. 60.tit_1Organismes d’évaluation de la conformitéArt. 61NotificationArt. 61.tit_1NotificationArt. 62Groupe européen de certification de cybersécuritéArt. 62.tit_1Groupe européen de certification de cybersécuritéArt. 63Droit d’introduire une réclamationArt. 63.tit_1Droit d’introduire une réclamationArt. 64Droit à un recours juridictionnel effectifArt. 64.tit_1Droit à un recours juridictionnel effectifArt. 65SanctionsArt. 65.tit_1SanctionsArt. 66ComitéArt. 66.tit_1ComitéArt. 67Évaluation et révisionArt. 67.tit_1Évaluation et révisionArt. 68Abrogation et successionArt. 68.tit_1Abrogation et successionArt. 69Entrée en vigueurArt. 69.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil