Art. 20
Tâches du directeur exécutif
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 20
Tâches du directeur exécutif
1. L’ENISA est gérée par son directeur exécutif, qui est indépendant dans l’exécution de ses tâches. Le directeur exécutif rend compte de ses activités au conseil d’administration.
2. Le directeur exécutif fait rapport au Parlement européen sur l’exécution de ses tâches, lorsqu’il y est invité. Le Conseil peut inviter le directeur exécutif à lui faire rapport sur l’exécution de ses tâches.
3. Le directeur exécutif est chargé:
a)
d’assurer l’administration courante de l’ENISA;
b)
de mettre en œuvre les décisions adoptées par le conseil d’administration;
c)
de préparer le projet de document unique de programmation et de le soumettre au conseil d’administration pour approbation, avant qu’il ne soit soumis à la Commission;
d)
de mettre en œuvre le document unique de programmation et d’en faire rapport au conseil d’administration;
e)
de préparer le rapport annuel consolidé sur les activités de l’ENISA, y compris la mise en œuvre du programme de travail annuel de l’ENISA, et de le présenter au conseil d’administration pour évaluation et adoption;
f)
de préparer un plan d’action faisant suite aux conclusions des évaluations rétrospectives et de faire rapport tous les deux ans à la Commission sur les progrès accomplis;
g)
de préparer un plan d’action donnant suite aux conclusions des rapports d’audit internes ou externes, ainsi qu’aux enquêtes de l’OLAF, et de présenter des rapports semestriels à la Commission et des rapports réguliers au conseil d’administration sur les progrès accomplis;
h)
de préparer le projet de règles financières applicables à l’ENISA visé à l’article 32;
i)
de préparer le projet d’état prévisionnel des recettes et dépenses de l’ENISA et d’exécuter son budget;
j)
de protéger les intérêts financiers de l’Union par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et d’autres activités illégales, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement des montants indûment payés et, le cas échéant, par des sanctions administratives et financières effectives, proportionnées et dissuasives;
k)
de préparer une stratégie antifraude pour l’ENISA et de la présenter au conseil d’administration pour approbation;
l)
d’établir et de maintenir le contact avec le secteur des entreprises et les organisations de consommateurs afin d’assurer un dialogue régulier avec les parties prenantes concernées;
m)
d’avoir un échange de vues et d’informations régulier avec les institutions, organes et organismes de l’Union sur leurs activités en matière de cybersécurité, pour assurer la cohérence dans l’élaboration et dans la mise en œuvre de la politique de l’Union;
n)
d’exécuter les autres tâches qui sont assignées au directeur exécutif par le présent règlement.
4. En tant que de besoin et dans le cadre des objectifs et tâches de l’ENISA, le directeur exécutif peut créer des groupes de travail ad hoc composés d’experts, y compris des experts des autorités compétentes des États membres. Le directeur exécutif en informe le conseil d’administration au préalable. Les procédures concernant en particulier la composition des groupes de travail, la nomination par le directeur exécutif des experts qui composent les groupes de travail et le fonctionnement de ces groupes sont précisées dans les règles internes de fonctionnement de l’ENISA.
5. Lorsque cela s’avère nécessaire, à l’effet d’exécuter les tâches de l’ENISA de manière efficiente et efficace et sur la base d’une analyse coûts-bénéfices appropriée, le directeur exécutif peut décider d’établir un ou plusieurs bureaux locaux dans un ou plusieurs États membres. Avant de prendre une décision sur l’établissement d’un bureau local, le directeur exécutif demande l’avis des États membres concernés, notamment l’État membre dans lequel est situé le siège de l’ENISA, et obtient le consentement préalable de la Commission et du conseil d’administration. En cas de désaccord, au cours de la procédure de consultation, entre le directeur exécutif et les États membres concernés, la question est soumise au Conseil pour discussion. Les effectifs agrégés de l’ensemble des bureaux locaux sont maintenus au minimum et ne dépassent pas 40 % des effectifs totaux de l’ENISA en place dans l’État membre où se situe le siège de l’ENISA. Les effectifs de chaque bureau local ne dépassent pas 10 % des effectifs totaux de l’ENISA en place dans l’État membre où se situe le siège de l’ENISA.
La décision établissant un bureau local précise la portée des activités confiées à ce bureau local de manière à éviter des coûts inutiles et une duplication des fonctions administratives de l’ENISA.
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