Art. 21

Groupe consultatif de l’ENISA

En vigueur depuis le 17 avr. 2019

Article 21 Groupe consultatif de l’ENISA 1. Le conseil d’administration crée de manière transparente, sur proposition du directeur exécutif, le groupe consultatif de l’ENISA composé d’experts reconnus représentant les parties prenantes concernées, telles que les entreprises du secteur des TIC, les fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques accessibles au public, les PME, les opérateurs de services essentiels, les organisations de consommateurs, les experts universitaires en matière de cybersécurité, les représentants des autorités compétentes qui ont fait l’objet d’une notification conformément à la directive (UE) 2018/1972, les organisations européennes de normalisation ainsi que les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités de contrôle de la protection des données. Le conseil d’administration s’efforce d’assurer un équilibre approprié entre les hommes et les femmes et un équilibre géographique, ainsi qu’un équilibre entre les différents groupes de parties prenantes. 2. Les procédures applicables au groupe consultatif de l’ENISA, notamment en ce qui concerne sa composition, la proposition du directeur exécutif visée au paragraphe 1, le nombre de membres et leur nomination, ainsi que le fonctionnement du groupe consultatif de l’ENISA sont précisées dans les règles internes de fonctionnement de l’ENISA et sont rendues publiques. 3. Le groupe consultatif de l’ENISA est présidé par le directeur exécutif ou par toute personne qu’il désigne à cet effet au cas par cas. 4. La durée du mandat des membres du groupe consultatif de l’ENISA est de deux ans et demi. Les membres du conseil d’administration ne peuvent pas être membres du groupe consultatif de l’ENISA. Des experts de la Commission et des États membres sont autorisés à assister aux réunions et à prendre part aux travaux du groupe consultatif de l’ENISA. Des représentants d’autres organismes jugés intéressants par le directeur exécutif, qui ne sont pas membres du groupe consultatif de l’ENISA, peuvent être invités à assister aux réunions du groupe consultatif de l’ENISA et à prendre part à ses travaux. 5. Le groupe consultatif de l’ENISA conseille l’ENISA en ce qui concerne l’exécution des tâches de celle-ci, excepté l’application des dispositions du titre III du présent règlement. Il conseille en particulier le directeur exécutif pour ce qui est de l’élaboration d’une proposition de programme de travail annuel pour l’ENISA et de la communication à assurer avec les parties prenantes concernées sur les questions liées au programme de travail annuel. 6. Le groupe consultatif de l’ENISA informe régulièrement le conseil d’administration de ses activités.

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