Art. 19

Conseil exécutif

En vigueur depuis le 17 avr. 2019

Article 19 Conseil exécutif 1. Le conseil d’administration est assisté d’un conseil exécutif. 2. Le conseil exécutif: a) prépare les décisions qui doivent être adoptées par le conseil d’administration; b) assure, avec le conseil d’administration, le suivi approprié des conclusions et des recommandations découlant des enquêtes de l’OLAF ainsi que des divers rapports d’audit et des évaluations internes ou externes; c) sans préjudice des tâches du directeur exécutif énoncées à l’article 20, assiste et conseille le directeur exécutif dans la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration relatives à des questions administratives et budgétaires, conformément à l’article 20. 3. Le conseil exécutif est composé de cinq membres. Les membres du conseil exécutif sont nommés parmi les membres du conseil d’administration. Un des membres est le président du conseil d’administration, qui peut également présider le conseil exécutif, et un autre membre est un des représentants de la Commission. Les nominations des membres du conseil exécutif visent à assurer une représentation hommes-femmes équilibrée au sein du conseil exécutif. Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil exécutif, mais ne dispose pas du droit de vote. 4. La durée du mandat des membres du conseil exécutif est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable. 5. Le conseil exécutif se réunit au moins une fois par trimestre. Le président du conseil exécutif convoque des réunions supplémentaires à la demande de ses membres. 6. Le conseil d’administration établit le règlement intérieur du conseil exécutif. 7. Lorsque l’urgence le requiert, le conseil exécutif peut prendre certaines décisions provisoires au nom du conseil d’administration, en particulier sur des questions de gestion administrative, comme la suspension de la délégation des compétences dévolues à l’autorité investie du pouvoir de nomination, et sur des questions budgétaires. De telles décisions provisoires sont notifiées sans retard indu. Le conseil d’administration décide ensuite s’il approuve ou s’il rejette la décision provisoire trois mois au plus tard après la prise de décision. Le conseil exécutif ne prend pas de décisions au nom du conseil d’administration qui doivent être approuvées par une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2019:881:oj#art-19