Art. 18
Règles de vote du conseil d’administration
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 18
Règles de vote du conseil d’administration
1. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité de ses membres.
2. Une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour adopter le document unique de programmation et le budget annuel, et pour nommer le directeur exécutif, proroger son mandat ou le révoquer.
3. Chaque membre dispose d’une voix. En l’absence d’un membre, son suppléant peut exercer le droit de vote du membre.
4. Le président du conseil d’administration prend part au vote.
5. Le directeur exécutif ne prend pas part au vote.
6. Le règlement intérieur du conseil d’administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre.
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