Art. 16

Présidence du conseil d’administration

En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 16 Présidence du conseil d’administration Le conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi ses membres, à la majorité des deux tiers des membres. La durée de leur mandat est de quatre ans; ce mandat est renouvelable une fois. Cependant, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d’administration à un moment quelconque de son mandat, ledit mandat expire automatiquement à la même date. Le vice-président remplace le président d’office lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions.
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