Art. 17

Réunions du conseil d’administration

En vigueur depuis le 17 avr. 2019

Article 17 Réunions du conseil d’administration 1. Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par son président. 2. Le conseil d’administration tient une réunion ordinaire au moins deux fois par an. Il tient aussi des réunions extraordinaires à l’initiative de son président, à la demande de la Commission ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. 3. Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil d’administration mais ne dispose pas du droit de vote. 4. Sur invitation du président, des membres du groupe consultatif de l’ENISA peuvent participer aux réunions du conseil d’administration, mais ne disposent pas du droit de vote. 5. Les membres du conseil d’administration et leurs suppléants peuvent, dans le respect du règlement intérieur du conseil d’administration, être assistés au cours des réunions du conseil d’administration par des conseillers ou des experts. 6. L’ENISA assure le secrétariat du conseil d’administration.

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