Art. 22
Groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécurité
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 22
Groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécurité
1. Il est établi un groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécurité.
2. Le groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécurité se compose de membres sélectionnés parmi des experts reconnus représentant les parties prenantes concernées. La Commission, à la suite d’un appel transparent et ouvert, sélectionne, sur la base d’une proposition de l’ENISA, les membres du groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécurité en assurant un équilibre entre les différents groupes de parties prenantes ainsi qu’un équilibre approprié entre les hommes et les femmes et un équilibre géographique.
3. Le groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécurité est chargé:
a)
de conseiller la Commission sur des questions stratégiques relatives au cadre européen de certification de cybersécurité;
b)
sur demande, de conseiller l’ENISA sur des questions générales et stratégiques concernant les tâches de l’ENISA relatives au marché, à la certification de cybersécurité et à la normalisation;
c)
d’aider la Commission à préparer le programme de travail glissant de l’Union visé à l’article 47;
d)
de rendre un avis sur le programme de travail glissant de l’Union conformément à l’article 47, paragraphe 4; et
e)
en cas d’urgence, de donner un avis à la Commission et au GECC sur la nécessité de disposer de schémas de certification supplémentaires qui ne sont pas compris dans le programme de travail glissant de l’Union, comme indiqué aux articles 47 et 48.
4. Le groupe des parties prenantes pour la certification de cybersécurité est coprésidé par les représentants de la Commission et de l’ENISA, et son secrétariat est assuré par l’ENISA.
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