Art. 55
Informations supplémentaires en matière de cybersécurité pour les produits TIC, services TIC et processus TIC certifiés
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 55
Informations supplémentaires en matière de cybersécurité pour les produits TIC, services TIC et processus TIC certifiés
1. Le fabricant ou le fournisseur de produits TIC, services TIC ou processus TIC certifiés ou de produits TIC, services TIC et processus TIC pour lesquels une déclaration de conformité de l’Union européenne a été délivrée met les informations supplémentaires en matière de cybersécurité qui suivent à la disposition du public:
a)
des orientations et des recommandations pour aider les utilisateurs finaux à assurer, de façon sécurisée, la configuration, l’installation, le déploiement, le fonctionnement et la maintenance des produits TIC ou services TIC;
b)
la période pendant laquelle une assistance en matière de sécurité sera offerte aux utilisateurs finaux, en particulier en ce qui concerne la disponibilité de mises à jour liées à la cybersécurité;
c)
les informations de contact du fabricant ou du fournisseur et les méthodes acceptées pour recevoir des informations concernant des vulnérabilités de la part d’utilisateurs finaux et de chercheurs dans le domaine de la sécurité;
d)
une mention relative aux répertoires en ligne recensant les vulnérabilités publiquement divulguées liées au produit TIC, service TIC ou processus TIC ainsi que tout conseil pertinent en matière de cybersécurité.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont disponibles sous forme électronique et restent disponibles et actualisées en tant que de besoin au moins jusqu’à l’expiration du certificat de cybersécurité européen ou de la déclaration de conformité de l’Union européenne correspondant(e).
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