Art. 40
Régime linguistique
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 40
Régime linguistique
1. Le règlement no 1 du Conseil (32) s’applique à l’ENISA. Les États membres et les autres organismes désignés par les États membres peuvent s’adresser à l’ENISA et recevoir une réponse dans la langue officielle des institutions de l’Union qu’ils choisissent.
2. Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l’ENISA sont assurés par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne.
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