Art. 16
Abrogation
En vigueur depuis le 16 mai 2019
Article 16
Abrogation
Le règlement (UE) no 445/2011 est abrogé avec effet au 16 juin 2020.
Les certificats délivrés en vertu du règlement (UE) no 445/2011 par un organisme de certification sont considérés comme équivalents aux certificats délivrés en vertu du présent règlement pendant leur période de validité initiale.
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