REGOLAMENTO·n° 779·16 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/779

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/779 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2019 - établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 445/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 mai 2019 34 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Système de certificationArt. 3.tit_1Système de certificationArt. 4Composants essentiels pour la sécuritéArt. 4.tit_1Composants essentiels pour la sécuritéArt. 5Obligations des parties intervenant dans le processus d'entretienArt. 5.tit_1Obligations des parties intervenant dans le processus d'entretienArt. 6Organismes de certificationArt. 6.tit_1Organismes de certificationArt. 7Certification des entités chargées de l'entretienArt. 7.tit_1Certification des entités chargées de l'entretienArt. 8Conformité des entités chargées de l'entretienArt. 8.tit_1Conformité des entités chargées de l'entretienArt. 9Externalisation des fonctions d'entretienArt. 9.tit_1Externalisation des fonctions d'entretienArt. 10Certification des fonctions d'entretien externaliséesArt. 10.tit_1Certification des fonctions d'entretien externaliséesArt. 11Rôle des autorités nationales de sécuritéArt. 11.tit_1Rôle des autorités nationales de sécuritéArt. 12Coopération avec les organismes de certificationArt. 12.tit_1Coopération avec les organismes de certificationArt. 13Fourniture des informationsArt. 13.tit_1Fourniture des informationsArt. 14RapportsArt. 14.tit_1RapportsArt. 15Dispositions transitoiresArt. 15.tit_1Dispositions transitoiresArt. 16AbrogationArt. 16.tit_1AbrogationArt. 17Entrée en vigueurArt. 17.tit_1Entrée en vigueur
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