Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 16 mai 2019
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement instaure un système de certification des entités chargées de l'entretien (ci-après le «certificat ECE») qui englobe les fonctions d'entretien décrites à l'article 14, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/798.
2. Il s'applique à tous les véhicules et prévoit la possibilité de certification des fonctions d'entretien externalisées.
3. Le présent règlement définit les exigences que les entités chargées de l'entretien doivent satisfaire concernant la gestion des composants essentiels pour la sécurité.
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