Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2019
Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) sont réparties entre les États membres comme suit:
a)
thoniers senneurs:
Espagne:
16
navires;
France:
12
navires;
b)
palangriers de surface:
Espagne:
21
navires;
Portugal:
6
navires;
c)
thoniers canneurs:
Espagne:
8
navires;
France:
4
navires;
Portugal:
2
navires.
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