REGOLAMENTO·952·17 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/952

RÈGLEMENT (UE) 2019/952 DU CONSEIL - du 17 mai 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

En vigueur depuis le 17 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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