Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 mai 2019
Article premier
Objet
1. Le présent règlement, conjointement avec le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil (34), crée un cadre visant à garantir l'interopérabilité entre le système d'entrée/de sortie (EES), le système d'information sur les visas (VIS), le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), Eurodac, le système d'information Schengen (SIS) et le système européen d'information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN).
2. Le cadre comprend les éléments d'interopérabilité suivants:
a)
un portail de recherche européen (ESP);
b)
un service partagé d'établissement de correspondances biométriques (BMS partagé);
c)
un répertoire commun de données d'identité (CIR);
d)
un détecteur d'identités multiples (MID).
3. Le présent règlement établit également des dispositions concernant les exigences en matière de qualité des données, le format universel pour les messages (UMF), le répertoire central des rapports et statistiques (CRRS), et les responsabilités des États membres et de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) à l'égard de la conception, du développement et du fonctionnement des éléments d'interopérabilité.
4. Le présent règlement adapte également les procédures et les conditions d'accès des autorités désignées et de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) à l'EES, au VIS, à ETIAS et à Eurodac aux fins de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.
5. Le présent règlement établit également un cadre permettant de vérifier l'identité des personnes et d'identifier des personnes.
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