REGOLAMENTO·n° 817·20 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/817

RÈGLEMENT (UE) 2019/817 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2019 - portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil

En vigueur depuis le 20 mai 2019 158 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Portail de recherche européen

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Service partagé d'établissement de correspondances biométriques

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Répertoire commun de données d'identité

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Détecteur d'identités multiples

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Mesures soutenant l'interopérabilité

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Protection des données

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Responsabilités

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Modifications d'autres instruments de l'Union

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Non-discrimination et droits fondamentaux Art. 5.tit_1Non-discrimination et droits fondamentaux Art. 6Portail de recherche européen Art. 6.tit_1Portail de recherche européen Art. 7Utilisation du portail de recherche européen Art. 7.tit_1Utilisation du portail de recherche européen Art. 8Profils des utilisateurs du portail de recherche européen Art. 8.tit_1Profils des utilisateurs du portail de recherche européen Art. 9Requêtes Art. 9.tit_1Requêtes Art. 10Tenue de registres Art. 10.tit_1Tenue de registres Art. 11Procédures de secours en cas d'impossibilité technique d'utiliser le portail de recherche européen Art. 11.tit_1Procédures de secours en cas d'impossibilité technique d'utiliser le portail de recherche européen Art. 12Service partagé d'établissement de correspondances biométriques Art. 12.tit_1Service partagé d'établissement de correspondances biométriques Art. 13Stockage de modèles biométriques dans le service partagé d'établissement de correspondances biométriques Art. 13.tit_1Stockage de modèles biométriques dans le service partagé d'établissement de correspondances biométriques Art. 14Recherche dans des données biométriques à l'aide du service partagé d'établissement de correspondances biométriques Art. 14.tit_1Recherche dans des données biométriques à l'aide du service partagé d'établissement de correspondances biométriques Art. 15Conservation des données dans le service partagé d'établissement de correspondances biométriques Art. 15.tit_1Conservation des données dans le service partagé d'établissement de correspondances biométriques Art. 16Tenue de registres Art. 16.tit_1Tenue de registres Art. 17Répertoire commun de données d'identité Art. 17.tit_1Répertoire commun de données d'identité Art. 18Données du répertoire commun de données d'identité Art. 18.tit_1Données du répertoire commun de données d'identité Art. 19Ajout, modification et suppression de données dans le répertoire commun de données d'identité Art. 19.tit_1Ajout, modification et suppression de données dans le répertoire commun de données d'identité Art. 20Accès au répertoire commun de données d'identité pour identification Art. 20.tit_1Accès au répertoire commun de données d'identité pour identification Art. 21Accès au répertoire commun de données d'identité pour la détection d'identités multiples Art. 21.tit_1Accès au répertoire commun de données d'identité pour la détection d'identités multiples Art. 22Interrogation du répertoire commun de données d'identité à des fins de prévention ou de détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou d'enquêtes en la matière Art. 22.tit_1Interrogation du répertoire commun de données d'identité à des fins de prévention ou de détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou d'enquêtes en la matière Art. 23Conservation des données dans le répertoire commun de données d'identité Art. 23.tit_1Conservation des données dans le répertoire commun de données d'identité Art. 24Tenue de registres Art. 24.tit_1Tenue de registres Art. 25Détecteur d'identités multiples Art. 25.tit_1Détecteur d'identités multiples Art. 26Accès au détecteur d'identités multiples Art. 26.tit_1Accès au détecteur d'identités multiples Art. 27Détection d'identités multiples Art. 27.tit_1Détection d'identités multiples Art. 28Résultats de la détection d'identités multiples Art. 28.tit_1Résultats de la détection d'identités multiples Art. 29Vérification manuelle des différentes identités et autorités responsables Art. 29.tit_1Vérification manuelle des différentes identités et autorités responsables Art. 30Lien jaune Art. 30.tit_1Lien jaune Art. 31Lien vert Art. 31.tit_1Lien vert Art. 32Lien rouge Art. 32.tit_1Lien rouge Art. 33Lien blanc Art. 33.tit_1Lien blanc Art. 34Dossier de confirmation d'identité Art. 34.tit_1Dossier de confirmation d'identité Art. 35Conservation des données dans le détecteur d'identités multiples Art. 35.tit_1Conservation des données dans le détecteur d'identités multiples Art. 36Tenue de registres Art. 36.tit_1Tenue de registres Art. 37Qualité des données Art. 37.tit_1Qualité des données Art. 38Format universel pour les messages Art. 38.tit_1Format universel pour les messages Art. 39Répertoire central des rapports et statistiques Art. 39.tit_1Répertoire central des rapports et statistiques Art. 40Responsable du traitement des données Art. 40.tit_1Responsable du traitement des données Art. 41Sous-traitant Art. 41.tit_1Sous-traitant Art. 42Sécurité du traitement Art. 42.tit_1Sécurité du traitement Art. 43Incidents de sécurité Art. 43.tit_1Incidents de sécurité Art. 44Autocontrôle Art. 44.tit_1Autocontrôle Art. 45Sanctions Art. 45.tit_1Sanctions Art. 46Responsabilité Art. 46.tit_1Responsabilité Art. 47Droit à l'information Art. 47.tit_1Droit à l'information Art. 48Droit d'accès aux données à caractère personnel stockées dans le MID et droits de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ces données Art. 48.tit_1Droit d'accès aux données à caractère personnel stockées dans le MID et droits de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ces données Art. 49Portail en ligne Art. 49.tit_1Portail en ligne Art. 50Communication de données à caractère personnel vers des pays tiers, à des organisations internationales et à des entités privées Art. 50.tit_1Communication de données à caractère personnel vers des pays tiers, à des organisations internationales et à des entités privées Art. 51Contrôle par les autorités de contrôle Art. 51.tit_1Contrôle par les autorités de contrôle Art. 52Audits par le Contrôleur européen de la protection des données Art. 52.tit_1Audits par le Contrôleur européen de la protection des données Art. 53Coopération entre les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 53.tit_1Coopération entre les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 54Responsabilités de l'eu-LISA durant la phase de conception et de développement Art. 54.tit_1Responsabilités de l'eu-LISA durant la phase de conception et de développement Art. 55Responsabilités de l'eu-LISA après la mise en service Art. 55.tit_1Responsabilités de l'eu-LISA après la mise en service Art. 56Responsabilités des États membres Art. 56.tit_1Responsabilités des États membres Art. 57Responsabilités de l'unité centrale ETIAS Art. 57.tit_1Responsabilités de l'unité centrale ETIAS Art. 58Modifications du règlement (CE) no 767/2008 Art. 58.tit_1Modifications du règlement (CE) no 767/2008 Art. 59Modification du règlement (UE) 2016/399 Art. 59.tit_1Modification du règlement (UE) 2016/399 Art. 60Modifications du règlement (UE) 2017/2226 Art. 60.tit_1Modifications du règlement (UE) 2017/2226 Art. 61Modifications du règlement (UE) 2018/1240 Art. 61.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1240 Art. 62Modifications du règlement (UE) 2018/1726 Art. 62.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1726 Art. 63Modifications du règlement (UE) 2018/1861 Art. 63.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1861 Art. 64Modification de la décision 2004/512/CE Art. 64.tit_1Modification de la décision 2004/512/CE Art. 65Modifications de la décision 2008/633/JAI Art. 65.tit_1Modifications de la décision 2008/633/JAI Art. 66Établissement de rapports et de statistiques Art. 66.tit_1Établissement de rapports et de statistiques Art. 67Période transitoire pour l'utilisation du portail de recherche européen Art. 67.tit_1Période transitoire pour l'utilisation du portail de recherche européen Art. 68Période transitoire applicable aux dispositions relatives à l'accès au répertoire commun de données d'identité à des fins de prévention ou de détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou d'enquêtes en la matière Art. 68.tit_1Période transitoire applicable aux dispositions relatives à l'accès au répertoire commun de données d'identité à des fins de prévention ou de détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou d'enquêtes en la matière Art. 69Période transitoire pour la détection d'identités multiples Art. 69.tit_1Période transitoire pour la détection d'identités multiples Art. 70Coûts Art. 70.tit_1Coûts Art. 71Notifications Art. 71.tit_1Notifications Art. 72Mise en service Art. 72.tit_1Mise en service Art. 73Exercice de la délégation Art. 73.tit_1Exercice de la délégation Art. 74Comité Art. 74.tit_1Comité Art. 75Groupe consultatif Art. 75.tit_1Groupe consultatif Art. 76Formation Art. 76.tit_1Formation Art. 77Manuel pratique Art. 77.tit_1Manuel pratique Art. 78Suivi et évaluation Art. 78.tit_1Suivi et évaluation Art. 79Entrée en vigueur et applicabilité Art. 79.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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