Art. 19
Ajout, modification et suppression de données dans le répertoire commun de données d'identité
En vigueur depuis le 20 mai 2019
Article 19
Ajout, modification et suppression de données dans le répertoire commun de données d'identité
1. Lorsque des données sont ajoutées, modifiées ou supprimées dans l'EES, le VIS et ETIAS, les données visées à l'article 18 qui sont stockées dans le dossier individuel du CIR font l'objet, de manière automatisée, d'un ajout, d'une modification ou d'une suppression en conséquence.
2. Lorsqu'un lien blanc ou rouge est créé dans le MID conformément à l'article 32 ou 33 entre les données de deux ou plusieurs des systèmes d'information de l'UE alimentant le CIR, au lieu de créer un nouveau dossier individuel, le CIR ajoute les nouvelles données au dossier individuel des données liées.
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