Art. 75

Entrée en vigueur et applicabilité

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Article 75 Entrée en vigueur et applicabilité Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les dispositions du présent règlement relatives à l'ESP s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 1. Les dispositions du présent règlement relatives au BMS partagé s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 2. Les dispositions du présent règlement relatives au CIR s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 3. Les dispositions du présent règlement relatives au MID s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 4. Les dispositions du présent règlement relatives aux mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données, aux indicateurs communs de qualité des données et aux normes minimales de qualité des données s'appliquent, respectivement, à compter des dates déterminées par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 5. Les dispositions du présent règlement relatives au CRRS s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 6. Les articles 6, 12, 17, 25, 38, 42, 54, 56, 58, 66, 67, 69, 70, 71 et 73, et l'article 74, paragraphe 1, s'appliquent à compter du 11 juin 2019. En ce qui concerne Eurodac, le présent règlement s'applique à partir de la date d'application de la refonte du règlement (UE) no 603/2013.

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