Art. 2
En vigueur depuis le 27 mai 2019
Article 2
Le règlement d'exécution (UE) no 884/2014 est modifié comme suit:
1)
les points o) et p) suivants sont ajoutés à l'article 1er, paragraphe 1:
«o)
les arachides en coques et sans coques, le beurre d'arachide, ainsi que les arachides autrement préparées ou conservées (aliments pour animaux et denrées alimentaires) originaires ou en provenance de Gambie;
p)
les arachides en coques et sans coques, le beurre d'arachide, ainsi que les arachides autrement préparées ou conservées (aliments pour animaux et denrées alimentaires) originaires ou en provenance du Soudan.»;
2)
à l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le présent règlement ne s'applique pas aux lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires visés aux paragraphes 1 et 2 qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles. En cas de doute, la charge de la preuve incombe au destinataire du lot. Le présent règlement ne s'applique pas non plus aux lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires envoyés à titre d'échantillons commerciaux, d'échantillons de laboratoire ou d'articles d'exposition qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché ou qui sont envoyés à des fins scientifiques.
Les poids brut des lots visés au premier alinéa n'excède en aucun cas 30 kg.»;
3)
à l'article 5, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
le Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) (ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) et le Sistema Nacional de Vigilância Sanitária (SNVS) pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance du Brésil;»;
b)
les points j), k) et l) sont remplacés par le texte suivant:
«j)
l'Ethiopian Food, Medicine and Health Care Administration and Control Authority (FMHACA) pour ce qui est des denrées alimentaires en provenance d'Éthiopie;
k)
le Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) (Service national de la santé et de la qualité agroalimentaire) et l'Instituto Nacional de Alimentos (INAL) (Institut national de la nutrition) pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance d'Argentine;
l)
l'Agence de sécurité alimentaire de la République d'Azerbaïdjan pour les denrées alimentaires en provenance d'Azerbaïdjan;»;
c)
les points m) et n) suivants sont ajoutés:
«m)
l'Autorité de la sécurité et de la qualité des aliments pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance de Gambie;
n)
le ministère de l'agriculture et des forêts en ce qui concerne les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance du Soudan.»;
4)
l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 884/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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