REGOLAMENTO·n° 890·27 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/890
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/890 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2019 - fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance de Gambie et du Soudan, et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 884/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 mai 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible