Art. 2
Facteurs d’homogénéité
En vigueur depuis le 28 mai 2019
Article 2
Facteurs d’homogénéité
1. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) i), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a)
le rang des sûretés mobilières, le pool se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i)
prêts garantis par des sûretés de premier rang sur des biens immobiliers résidentiels;
ii)
prêts garantis par des sûretés de rang inférieur, et par toutes les sûretés de rang supérieur, constituées sur un même bien immobilier résidentiel;
iii)
prêts garantis par des sûretés de rang inférieur sur des biens immobiliers résidentiels;
b)
le type de biens immobiliers résidentiels, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i)
biens immobiliers produisant des revenus;
ii)
biens immobiliers ne produisant pas de revenus;
c)
la juridiction, le panier se composant alors d’expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels situés dans la même juridiction.
2. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) ii), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a)
le rang des sûretés mobilières, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i)
prêts garantis par des sûretés de premier rang sur des biens immobiliers commerciaux;
ii)
prêts garantis par des sûretés de rang inférieur, et par toutes les sûretés de rang supérieur, constituées sur un même bien immobilier commercial;
iii)
prêts garantis par des sûretés de rang inférieur sur des biens immobiliers commerciaux;
b)
le type de biens immobiliers commerciaux, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i)
immeubles de bureaux;
ii)
espaces de vente au détail;
iii)
hôpitaux;
iv)
entrepôts;
v)
hôtels:
vi)
bâtiments industriels;
vii)
autre type spécifique de bien immobilier commercial;
c)
la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes garanties par des biens immobiliers situés dans la même juridiction.
3. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) iv), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a)
le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:
i)
micro- et petites et moyennes entreprises;
ii)
autres types d’entreprises ou de sociétés;
b)
la juridiction, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i)
expositions garanties par des biens immobiliers situés dans la même juridiction;
ii)
expositions envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.
4. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) v), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a)
le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:
i)
particuliers;
ii)
micro- et petites et moyennes entreprises;
iii)
autres types d’entreprises ou de sociétés;
iv)
entités du secteur public;
v)
établissements financiers;
b)
la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.
5. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) vi), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a)
le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:
i)
particuliers;
ii)
micro- et petites et moyennes entreprises;
iii)
autres types d’entreprises ou de sociétés;
iv)
entités du secteur public;
v)
établissements financiers;
b)
la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.
6. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) viii), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a)
le type de débiteur;
b)
le rang des sûretés mobilières;
c)
le type de bien immobilier;
d)
la juridiction.
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