REGOLAMENTO·n° 1851·28 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/1851

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1851 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 mai 2019 5 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Homogénéité des expositions sous-jacentes Art. 1.tit_1Homogénéité des expositions sous-jacentes Art. 2Facteurs d’homogénéité Art. 2.tit_1Facteurs d’homogénéité Art. 3

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