Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2019
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 650/2014 est modifié comme suit:
1)
à l'article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Les autorités compétentes mettent à jour, au plus tard le 31 juillet de chaque année, les informations visées à l'article 143, paragraphe 1, point d), de ladite directive. Ces informations couvrent l'année civile précédente.
Pour les établissements soumis à leur surveillance prudentielle, les autorités compétentes mettent à jour régulièrement, et en tout état de cause au plus tard le 31 juillet de chaque année, les informations visées à l'article 143, paragraphe 1, points a) à c), de ladite directive, à moins que les informations publiées ne restent inchangées.»;
2)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
3)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
4)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
5)
l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:912:oj#art-1