Art. 47
Modifications du règlement (CE) no 1107/2009
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 47
Modifications du règlement (CE) no 1107/2009
Le règlement (CE) no 1107/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les éléments nutritifs ou les biostimulants des végétaux, exerçant une action sur leur croissance;».
2)
À l’article 3, le point suivant est ajouté:
«34)
“biostimulant des végétaux”, un produit qui stimule les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux ou de leur rhizosphère:
a)
l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs;
b)
la tolérance au stress abiotique;
c)
les caractéristiques qualitatives;
d)
la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol ou la rhizosphère.».
3)
À l’article 80, le paragraphe suivant est ajouté:
«8. Le présent règlement continue de s’appliquer à tout produit pour lequel une autorisation a été accordée au titre de l’article 32, paragraphe 1, sur la base d’une demande présentée avant le 15 juillet 2019 et qui, après cette date, relève de la définition figurant à l’article 3, point 34), et ce pour la durée prévue dans l’autorisation.».
Historique des versions
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