REGOLAMENTO·n° 1009·5 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1009

RÈGLEMENT (UE) 2019/1009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2019 - établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juin 2019 106 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1CONFORMITÉ DES FERTILISANTS UE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES FERTILISANTS UE ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS, ACTES DÉLÉGUÉS ET COMITÉ
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1MODIFICATIONS
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Libre circulationArt. 3.tit_1Libre circulationArt. 4Exigences applicables aux produitsArt. 4.tit_1Exigences applicables aux produitsArt. 5Mise à disposition sur le marchéArt. 5.tit_1Mise à disposition sur le marchéArt. 6Obligations des fabricantsArt. 6.tit_1Obligations des fabricantsArt. 7MandataireArt. 7.tit_1MandataireArt. 8Obligations des importateursArt. 8.tit_1Obligations des importateursArt. 9Obligations des distributeursArt. 9.tit_1Obligations des distributeursArt. 10Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeursArt. 10.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeursArt. 11Conditionnement et reconditionnement par les importateurs et les distributeursArt. 11.tit_1Conditionnement et reconditionnement par les importateurs et les distributeursArt. 12Identification des opérateurs économiquesArt. 12.tit_1Identification des opérateurs économiquesArt. 13Présomption de conformitéArt. 13.tit_1Présomption de conformitéArt. 14Spécifications communesArt. 14.tit_1Spécifications communesArt. 15Procédures d’évaluation de la conformitéArt. 15.tit_1Procédures d’évaluation de la conformitéArt. 16Déclaration UE de conformitéArt. 16.tit_1Déclaration UE de conformitéArt. 17Principes généraux du marquage CEArt. 17.tit_1Principes généraux du marquage CEArt. 18Règles et conditions d’apposition du marquage CEArt. 18.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CEArt. 19Fin du statut de déchetArt. 19.tit_1Fin du statut de déchetArt. 20NotificationArt. 20.tit_1NotificationArt. 21Autorités notifiantesArt. 21.tit_1Autorités notifiantesArt. 22Exigences concernant les autorités notifiantesArt. 22.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantesArt. 23Obligation des autorités notifiantes en matière d’informationsArt. 23.tit_1Obligation des autorités notifiantes en matière d’informationsArt. 24Exigences concernant les organismes notifiésArt. 24.tit_1Exigences concernant les organismes notifiésArt. 25Présomption de conformité des organismes notifiésArt. 25.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiésArt. 26Filiales et sous-traitants des organismes notifiésArt. 26.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiésArt. 27Demande de notificationArt. 27.tit_1Demande de notificationArt. 28Procédure de notificationArt. 28.tit_1Procédure de notificationArt. 29Numéros d’identification et listes des organismes notifiésArt. 29.tit_1Numéros d’identification et listes des organismes notifiésArt. 30Modifications apportées aux notificationsArt. 30.tit_1Modifications apportées aux notificationsArt. 31Contestation de la compétence des organismes notifiésArt. 31.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiésArt. 32Obligations opérationnelles des organismes notifiésArt. 32.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiésArt. 33Recours contre les décisions des organismes notifiésArt. 33.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiésArt. 34Obligation des organismes notifiés en matière d’informationsArt. 34.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’informationsArt. 35Partage d’expérienceArt. 35.tit_1Partage d’expérienceArt. 36Coordination des organismes notifiésArt. 36.tit_1Coordination des organismes notifiésArt. 37Surveillance du marché de l’Union et contrôle des fertilisants UE entrant sur le marché de l’UnionArt. 37.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des fertilisants UE entrant sur le marché de l’UnionArt. 38Procédure applicable au niveau national aux fertilisants UE présentant un risqueArt. 38.tit_1Procédure applicable au niveau national aux fertilisants UE présentant un risqueArt. 39Procédure de sauvegarde de l’UnionArt. 39.tit_1Procédure de sauvegarde de l’UnionArt. 40Fertilisants UE conformes qui présentent un risqueArt. 40.tit_1Fertilisants UE conformes qui présentent un risqueArt. 41Non-conformité formelleArt. 41.tit_1Non-conformité formelleArt. 42Modification des annexesArt. 42.tit_1Modification des annexesArt. 43Actes délégués distincts pour chaque catégorie de matières constitutivesArt. 43.tit_1Actes délégués distincts pour chaque catégorie de matières constitutivesArt. 44Exercice de la délégationArt. 44.tit_1Exercice de la délégationArt. 45ComitéArt. 45.tit_1ComitéArt. 46Modifications du règlement (CE) no 1069/2009Art. 46.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1069/2009Art. 47Modifications du règlement (CE) no 1107/2009Art. 47.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1107/2009Art. 48SanctionsArt. 48.tit_1SanctionsArt. 49RapportArt. 49.tit_1RapportArt. 50Réexamen en matière de biodégradabilitéArt. 50.tit_1Réexamen en matière de biodégradabilitéArt. 51Abrogation du règlement (CE) no 2003/2003Art. 51.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 2003/2003Art. 52Dispositions transitoiresArt. 52.tit_1Dispositions transitoiresArt. 53Entrée en vigueur et applicationArt. 53.tit_1Entrée en vigueur et application
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