Art. 38
Coopération au sein des centres de coordination régionaux et entre eux
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 38
Coopération au sein des centres de coordination régionaux et entre eux
La coordination quotidienne au sein des centres de coordination régionaux et entre eux est gérée selon des processus coopératifs entre les gestionnaires de réseau de transport de la région, y compris des modalités de coordination entre les centres de coordination régionaux le cas échéant. Ce processus coopératif est basé sur les éléments suivants:
a)
des modalités de travail afin de traiter les aspects liés à la planification et les aspects opérationnels pertinents pour les tâches visées à l'article 37;
b)
une procédure de partage des analyses et de consultation des propositions des centres de coordination régionaux avec les gestionnaires de réseau de transport de la région d'exploitation du réseau et les parties prenantes concernées, et avec d'autres centres de coordination régionaux, de manière efficace et inclusive, dans l'exercice des missions et des tâches opérationnelles conformément à l'article 40;
c)
une procédure pour l'adoption d'actions coordonnées et de recommandations, conformément à l'article 42.
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