REGOLAMENTO·n° 943·5 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/943

RÈGLEMENT (UE) 2019/943 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2019 - sur le marché intérieur de l'électricité - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juin 2019 142 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ACCÈS AU RÉSEAU ET GESTION DE LA CONGESTION

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Allocation de capacité

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Redevances d'accès aux réseaux et recettes tirées de la congestion

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ADÉQUATION DES RESSOURCES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1EXPLOITATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CODES DE RÉSEAU ET LIGNES DIRECTRICES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes relatifs au fonctionnement des marchés de l'électricité Art. 3.tit_1Principes relatifs au fonctionnement des marchés de l'électricité Art. 4Transition juste Art. 4.tit_1Transition juste Art. 5Responsabilité en matière d'équilibrage Art. 5.tit_1Responsabilité en matière d'équilibrage Art. 6Marché d'équilibrage Art. 6.tit_1Marché d'équilibrage Art. 7Marchés journaliers et marchés infrajournaliers Art. 7.tit_1Marchés journaliers et marchés infrajournaliers Art. 8Échanges sur les marchés journaliers et les marchés infrajournaliers Art. 8.tit_1Échanges sur les marchés journaliers et les marchés infrajournaliers Art. 9Marchés à terme Art. 9.tit_1Marchés à terme Art. 10Limites techniques aux offres Art. 10.tit_1Limites techniques aux offres Art. 11Coût de l'énergie non distribuée Art. 11.tit_1Coût de l'énergie non distribuée Art. 12Appel des moyens de production et participation active de la demande Art. 12.tit_1Appel des moyens de production et participation active de la demande Art. 13Redispatching Art. 13.tit_1Redispatching Art. 14Révision des zones de dépôt des offres Art. 14.tit_1Révision des zones de dépôt des offres Art. 15Plans d'action Art. 15.tit_1Plans d'action Art. 16Principes généraux d'allocation de capacité et de gestion de la congestion Art. 16.tit_1Principes généraux d'allocation de capacité et de gestion de la congestion Art. 17Allocation de la capacité d'échange entre zones aux différentes échéances Art. 17.tit_1Allocation de la capacité d'échange entre zones aux différentes échéances Art. 18Redevances d'accès aux réseaux, d'utilisation des réseaux et de renforcement Art. 18.tit_1Redevances d'accès aux réseaux, d'utilisation des réseaux et de renforcement Art. 19Recettes tirées de la congestion Art. 19.tit_1Recettes tirées de la congestion Art. 20Adéquation des ressources dans le marché intérieur de l'électricité Art. 20.tit_1Adéquation des ressources dans le marché intérieur de l'électricité Art. 21Principes généraux des mécanismes de capacité Art. 21.tit_1Principes généraux des mécanismes de capacité Art. 22Principes de conception des mécanismes de capacité Art. 22.tit_1Principes de conception des mécanismes de capacité Art. 23Évaluation de l'adéquation des ressources à l'échelle européenne Art. 23.tit_1Évaluation de l'adéquation des ressources à l'échelle européenne Art. 24Évaluations de l'adéquation des ressources à l'échelle nationale Art. 24.tit_1Évaluations de l'adéquation des ressources à l'échelle nationale Art. 25Norme de fiabilité Art. 25.tit_1Norme de fiabilité Art. 26Participation transfrontalière aux mécanismes de capacité Art. 26.tit_1Participation transfrontalière aux mécanismes de capacité Art. 27Procédure d'approbation Art. 27.tit_1Procédure d'approbation Art. 28Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour l'électricité Art. 28.tit_1Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour l'électricité Art. 29Création du REGRT pour l'électricité Art. 29.tit_1Création du REGRT pour l'électricité Art. 30Tâches du REGRT pour l'électricité Art. 30.tit_1Tâches du REGRT pour l'électricité Art. 31Consultation Art. 31.tit_1Consultation Art. 32Surveillance exercée par l'ACER Art. 32.tit_1Surveillance exercée par l'ACER Art. 33Coûts Art. 33.tit_1Coûts Art. 34Coopération régionale des gestionnaires de réseau de transport Art. 34.tit_1Coopération régionale des gestionnaires de réseau de transport Art. 35Création et mission des centres de coordination régionaux Art. 35.tit_1Création et mission des centres de coordination régionaux Art. 36Portée géographique des activités des centres de coordination régionaux Art. 36.tit_1Portée géographique des activités des centres de coordination régionaux Art. 37Tâches des centres de coordination régionaux Art. 37.tit_1Tâches des centres de coordination régionaux Art. 38Coopération au sein des centres de coordination régionaux et entre eux Art. 38.tit_1Coopération au sein des centres de coordination régionaux et entre eux Art. 39Modalités de travail Art. 39.tit_1Modalités de travail Art. 40Procédure de consultation Art. 40.tit_1Procédure de consultation Art. 41Transparence Art. 41.tit_1Transparence Art. 42Adoption et réexamen des actions coordonnées et des recommandations Art. 42.tit_1Adoption et réexamen des actions coordonnées et des recommandations Art. 43Conseil d'administration des centres de coordination régionaux Art. 43.tit_1Conseil d'administration des centres de coordination régionaux Art. 44Structure organisationnelle Art. 44.tit_1Structure organisationnelle Art. 45Équipement et personnel Art. 45.tit_1Équipement et personnel Art. 46Suivi et rapports Art. 46.tit_1Suivi et rapports Art. 47Responsabilité Art. 47.tit_1Responsabilité Art. 48Plan décennal de développement du réseau Art. 48.tit_1Plan décennal de développement du réseau Art. 49Mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport Art. 49.tit_1Mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport Art. 50Information Art. 50.tit_1Information Art. 51Certification des gestionnaires de réseau de transport Art. 51.tit_1Certification des gestionnaires de réseau de transport Art. 52Entité européenne pour les gestionnaires de réseau de distribution Art. 52.tit_1Entité européenne pour les gestionnaires de réseau de distribution Art. 53Établissement de l'entité des GRD de l'Union Art. 53.tit_1Établissement de l'entité des GRD de l'Union Art. 54Principales règles et procédures applicables à l'entité des GRD de l'Union Art. 54.tit_1Principales règles et procédures applicables à l'entité des GRD de l'Union Art. 55Tâches de l'entité des GRD de l'Union Art. 55.tit_1Tâches de l'entité des GRD de l'Union Art. 56Consultations au cours du processus d'élaboration de codes de réseau Art. 56.tit_1Consultations au cours du processus d'élaboration de codes de réseau Art. 57Coopération entre gestionnaires de réseau de distribution et gestionnaires de réseau de transport Art. 57.tit_1Coopération entre gestionnaires de réseau de distribution et gestionnaires de réseau de transport Art. 58Adoption de codes de réseau et de lignes directrices Art. 58.tit_1Adoption de codes de réseau et de lignes directrices Art. 59Établissement de codes de réseau Art. 59.tit_1Établissement de codes de réseau Art. 60Modifications de codes de réseau Art. 60.tit_1Modifications de codes de réseau Art. 61Lignes directrices Art. 61.tit_1Lignes directrices Art. 62Droit des États membres de prévoir des mesures plus détaillées Art. 62.tit_1Droit des États membres de prévoir des mesures plus détaillées Art. 63Nouvelles interconnexions Art. 63.tit_1Nouvelles interconnexions Art. 64Dérogations Art. 64.tit_1Dérogations Art. 65Informations et confidentialité Art. 65.tit_1Informations et confidentialité Art. 66Sanctions Art. 66.tit_1Sanctions Art. 67Comité Art. 67.tit_1Comité Art. 68Exercice de la délégation Art. 68.tit_1Exercice de la délégation Art. 69Examen et rapports de la Commission Art. 69.tit_1Examen et rapports de la Commission Art. 70Abrogation Art. 70.tit_1Abrogation Art. 71Entrée en vigueur Art. 71.tit_1Entrée en vigueur

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