Art. 43
Conseil d'administration des centres de coordination régionaux
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 43
Conseil d'administration des centres de coordination régionaux
1. Afin d'adopter des mesures relatives à leur gouvernance et de suivre leurs performances, les centres de coordination régionaux mettent en place un conseil d'administration.
2. Le conseil d'administration est composé de membres représentant tous les gestionnaires de réseau de transport qui participent au centre de coordination régional concerné.
3. Le conseil d'administration est chargé:
a)
d'élaborer les statuts et le règlement intérieur des centres de coordination régionaux, et de les approuver;
b)
de décider de la structure organisationnelle, et de la mettre en œuvre;
c)
de préparer et d'approuver le budget annuel;
d)
de développer et d'approuver les processus coopératifs conformément à l'article 38.
4. Les compétences du conseil d'administration n'englobent pas celles qui ont trait aux activités quotidiennes des centres de coordination régionaux et à l'accomplissement de leurs tâches.
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