Art. 44
Structure organisationnelle
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 44
Structure organisationnelle
1. Les gestionnaires de réseau de transport d'une région d'exploitation du réseau mettent en place la structure organisationnelle des centres de coordination régionaux qui prend en charge la sécurité de leurs tâches.
Leur structure organisationnelle précise:
a)
les pouvoirs, les tâches et les responsabilités du personnel;
b)
les relations et les rapports hiérarchiques entre les différents volets et processus de l'organisation.
2. Les centres de coordination régionaux peuvent créer des bureaux régionaux pour répondre à des particularités sous-régionales ou des bureaux régionaux pour aider les centres de coordination régionaux dans l'exercice efficace et fiable de leurs tâches lorsque cela s'avère strictement nécessaire.
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