Art. 2

Possibilités de pêche

En vigueur depuis le 6 juin 2019
Article 2 Possibilités de pêche Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) sont réparties entre les États membres conformément aux articles 3 et 4 du présent règlement.
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