REGOLAMENTO·n° 1089·6 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1089
RÈGLEMENT (UE) 2019/1089 DU CONSEIL - du 6 juin 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)
En vigueur depuis le 6 juin 2019 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible