REGOLAMENTO·1089·6 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1089

RÈGLEMENT (UE) 2019/1089 DU CONSEIL - du 6 juin 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)

En vigueur depuis le 6 juin 2019 9 articles 1 version historisée
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