Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1831/2003
En vigueur depuis le 12 juin 2019
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1831/2003
L'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 est modifiée comme suit:
1)
au point 1, le point suivant est ajouté:
«o)
autres additifs technologiques: substances ou, le cas échéant, micro-organismes ajoutés aux aliments pour animaux à des fins technologiques et ayant un effet positif sur les caractéristiques de l'aliment pour animaux.»;
2)
au point 4, le point suivant est ajouté:
«e)
stabilisateurs de l'état physiologique: substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui, lorsqu'ils entrent dans l'alimentation d'animaux en bonne santé, ont un effet positif sur leur état physiologique, y compris leur résistance aux facteurs de stress.».
Historique des versions
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