REGOLAMENTO·962·12 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/962

RÈGLEMENT (UE) 2019/962 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2019 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2019 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil