REGOLAMENTO·n° 962·12 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/962

RÈGLEMENT (UE) 2019/962 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2019 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2019 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 1831/2003 Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 1831/2003 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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