Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2019
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:
1)
la ligne pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2723 est remplacée par la suivante:
«09.2723
ex 3911 90 19
10
Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4′-biphénylène)
1.1.-31.12.
5 000 tonnes
0 %»
2)
elle est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:998:oj#art-1